-25%
Le deal à ne pas rater :
APPLE Écouteurs sans fil AirPods 2
135 € 179 €
Voir le deal

Statut de l'Association " JDM IMPERIAL LORRAINE "

Aller en bas

Statut de l'Association " JDM IMPERIAL LORRAINE "  Empty Statut de l'Association " JDM IMPERIAL LORRAINE "

Message  kaktus57380 le Dim 17 Nov - 19:26


Le siège de l’association étant situé en Moselle, celle-ci est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts

Article 1 :   Nom et siège

Entre toutes les personnes présentes qui adhèrent au présent statut, il est formé une association dénommé : JDM IMPERIAL LORRAINE et son siège se situe au 7bis rue de tritteling à FAULQUEMONT
L’association et inscrite au registre des associations du tribunal de

METZ
Tribunal d’instance
3 rue Haute Pierre
BP 41045
57036 Metz cedex 1
Tél 03 87 56 75 00

Article 2 : Objet et but

L’association a pour but de rassemblé des passionnés de japan car de Lorraine dans un but non lucratif

Article 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utiliseras les moyens suivant : Rassemblements et Expositions ainsi que toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres
- Les recettes de manifestations organisées par l’association
- Les dons et legs
- Sponsors et partenaires
- Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toutes personnes physiques ou morales intéressé par l’objet de l’association
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts
L’association se compose de :

-Membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association, ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter au poste de direction s’ils sont membres depuis plus de 5 ans. (ils payent une cotisation)

-Membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. (ils payent une cotisation)

-Membres D’honneur : ils ont rendu des services à l’association, ils ont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. (ils sont dispensé de cotisation)

-Membres usagers : ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposé par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet (ils payent une participation)

-Membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier a l’association (ex : 10 fois le montant de la cotisation) ils disposent d’une voix consultatives.

-Les membres de droit : Ils sont désignés soit par les statuts, soit par la direction. Il représentera le plus souvent une collectivité territoriale (communes) ou administrative.

Article 7 : Procédure d’adhésion

Elles se feront par bulletin d’adhésion et sera prononcé par : La Direction.

Article 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- Par décès
- Démission par écrit adressé à la direction (sans préavis)
- Radiation prononcé par la direction pour non- paiement de la cotisation (30 jours après l’échéance)
- Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, les membres concernés seront invitées à fournir des explications

Article 9 : L’assemblé général ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association, elle se réunit une fois par an et/ou à  chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige
Modalités de convocation : Sur convocation écrite de la Direction
Pour délibérer valablement la présence de 10% des membres est nécessaire
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à majorité des suffrages exprimés (nombres présents)
L’ordre du jour et fixé par la direction. Seuls sont valables les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence appartient au président. Toutes résolutions feront l’objet d’un procès-verbal  et seront consignés dans le registre «des délibérations des assemblés générale » signé par le président et le secrétaire.  Il est également tenu une fiche de présence signé par chaque membre présent et certifiés conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée général ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

Article 11 : La Direction

L’association est administrée par une direction de 7 personnes élus pour une durée de 5 ans. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée ordinaire.

Article 12 : Accès à la Direction

Est éligible à la direction tout membres à jour de cotisation et de plus de 18ans

Article 13 : Les postes de la Direction

Les postes de la direction sont :
- Le président
- Le vice-président
- Trésorier
- Secrétaire
- Les conseillers


Le président et le vice-président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Les conseillers

Ils seront chargés de conseillers le président dans le choix des lieux de rassemblements et de chercher des lieux de rassemblements, et d’entamer des discutions avec les propriétaires des lieux en vue d’expositions.

Article 14 : Les réunions de la Direction

La direction ce réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par son président
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Article 15 : Les pouvoirs de la Direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Article 16 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 66% des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents ou par écrit pour les non présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.


Article 20 : Le règlement intérieur


La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 : Approbation des statuts


Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Bambiderstroff
Le 07 mars 2015
kaktus57380
kaktus57380
Admin

Messages : 183
Date d'inscription : 26/01/2013
Age : 33
Localisation : Faulquemont 57380

https://jdm-imperial.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum